Je cherche une déclaration de succession

Je suis un généalogiste professionnel.

• J'ai accès au document :
  • en application de la circulaire AD 91-9 
  • sur présentation du mandat du notaire et de ma carte professionnelle.

• Je dois avoir connaissance de certaines informations : nom, prénoms, date et lieu du décès de la personne recherchée.

• Ces éléments en ma possession,  je fais ma demande à l'aide du formulaire dédié

Je ne suis pas un généalogiste professionnel.

• Je n'ai pas accès à la déclaration de succession.

• Je souhaite y avoir accès ? Je fais une demande de dérogation.

• J’ai accès au document.

• Je dois avoir connaissance de certaines informations : nom, prénoms, date et lieu du décès de la personne recherchée.

• Au préalable, j'ai vérifié la présence d’une déclaration de succession dans les tables des successions et absences.
  
  • Pour effectuer cette recherche, je dispose d’une aide. Pour cela, je me rends dans le paragraphe ci-dessous.
    
• Ces éléments en ma possession,  je fais ma demande à l'aide du formulaire dédié.

Si je ne connais pas le bureau de rattachement de la commune, je consulte la liste des bureaux de l’enregistrement, je le repère et je reviens sur la page précédente pour ouvrir l'inventaire correspondant.

4   À l’ouverture de la visionneuse,

je clique sur les boutons HD et le cadenas pour visualiser les images en haute définition.

Puis je navigue dans les pages (les tables sont alphabétiques et chronologiques) pour repérer la personne décédée, à l’aide des boutons ci-dessous :
   < ou > pour avancer ou reculer d’une page ;
   << ou >> pour avancer ou reculer de 10 pages ;
   pour afficher toutes les images en diapositives.

Aucune déclaration de succession n’est souscrite lorsque dans cette même colonne se trouvent des mentions telles que sans actif  apparent, certificat d’indigence, parents ou auteurs vivants, néant, rien d’après notice…